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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous la numéro 1231134, à la date du 25/04/2007.

Contact CNIL: Iwan Lemaret. Responsable du site Internet: Jean-Marc Van Laethem

Droit de propriété intellectuelle

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Les marques Coyote, GeoCoyote et Zéro-Clic sont des marques déposées de la société Coyote System. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou total de ces marques déposées sont interdites.

Le système Coyote est protégé par brevet d'invention en France: N° d'enregistrement INPI: 06/00589 du 23 janvier 2006.

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