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Recommandations CNIL
En France, la géolocalisation est soumise aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les deux documents ci-dessous font référence.
Délibération n°2006-066 du 16 mars 2006 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public
Norme simplifiée N°51: Délibération n°2006-067 du 16 mars 2006 portant adoption d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés
En synthèse, pour mettre en place la géolocalisation, il faut:
- Justifier d'une finalité appropriée
- Informer au préalable les salariés
- Etablir une déclaration simplifiée à la CNIL
- Reserver l'accès aux données aux seules personnes habilitées
- Limiter la durée de conservation des informations en fonction de la finalité
- Respecter la vie privée des salariés.
La solution GéoCoyote respecte totalement l'ensemble des recommandations de la CNIL:
1. Assistance à la communication initiale :
GéoCoyote assiste les entreprises en ce qui concerne l'information préalable des salariés et la télédéclaration à la CNIL.
2. Duré de conservation des informations :
Les données de Géolocalisation sont sauvegardées sur nos serveurs pour une duré définie avec l'entreprise cliente en fonction de la finalité des traitements.
3. Accès par mot de passe sécurisé:
Chaque utilisateur a accès à ses informations et peut personaliser le comportement de son Coyote. L'administrateur peut accéder à l'ensemble des informations de son équipe.
4. Respect de la vie privée des employés:
L'administrateur a la possibilité de définir des horaires de travail hebdomadaires hors desquels les données de localisation ne seront pas remontées. Pour une utilisation en véhicule de fonction, c'est l'utilisateur qui peut définir ses périodes d'activation.
5. Mode "Trajets Pro/Perso":
Pour les utilisateurs pouvant utiliser leurs véhicules en dehors des heures de travail, l'administrateur a la possibilité d'activer la fonction "Trajets Pro/Perso". Cette option laisse au conducteur l'initiative de passer en mode "Perso" ou "Pro" par simple appui d'un bouton du Coyote. Dans les deux cas, toutes les autres fonctions du Coyote restent actives (limites de vitesse, zones à risque, information trafic...). En mode "Perso" seul le kilométrage du véhicule est remonté en central.
